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Le site internet accessible, notamment, à l’adresse http://villa-sainte-agnes.fr/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société SA LE CHAPUIS, société de droit française, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro Lyon B 331 466 102 dont le siège social est situé 41 QUAI JOSEPH GILLET 69004 LYON.

DIRECTRICE DE PUBLICATION : Mme FELMAN

RÉALISATION, DÉVELOPPEMENT & WEBDESIGN : 

Rémi VEILLEROT (Webdesigner, intégrateur WordPress & graphiste) – https://remi-veillerot.com | SIRET : 84853204000013

Hébergement

OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS ET DISPONIBILITÉ


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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, diectement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)